Fiscalité des particuliers |
2009-03-04 |
Revenus fonciers
Dispositifs Robien, Borloo et Besson : plafonds de loyers et de ressources
Les plafonds de loyers et de ressources applicables dans le cadre des dipositifs Robien, Borloo et Besson ont été publiés au BO 5 D-1-09 du 24 février 2009.
Ils s'appliquent aux baux conclus à compter du 1er janvier 2009.
BO 5 D-1-09 du 24 février 2009
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