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Fiscalité des particuliers

2009-03-12

Impôt

Le fisc s'adapte à la crise immobilière

Christine Lagarde a annoncé une prochaine instruction fiscale accordant aux vendeurs de leur résidence principale un délai de deux ans (au lieu d'un) pour bénéficier de l'exonération de la plus-value constatée à la vente du bien.

Cette faveur ne devrait concerner que les cessions intervenues en 2009 et 2010. Elle s'appliquera dans les mêmes conditions qu'actuellement : logement occupé par le vendeur jusqu'à la mise en vente et resté vacant par la suite (ni location, ni mise à disposition gratuite même à un membre de la famille).


Minefi, 3 mars 2009

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