Assurance vie

Le gendarme des assureurs dénonce la confusion entre les unités de compte obligataires et le fonds en euros

Le 25 mars, l'autorité de contrôle prudentiel (ACP), a publié une recommandation pour dénoncer certaines pratiques publicitaires en matière d'assurance vie. Surtout celles qui entretiennent volontairement la confusion entre les supports d'investissement composés de titres de créances (obligations d'entreprises ou d'Etat) et le fonds en euros.

Rappelant que la compagnie n'offre jamais de garantie sur la valeur des unités de compte et si elle le fait, ce n'est qu'au terme ou à certaines dates, l'ACP demande que ces limites soit systématiquement précisées.

« Un rachat ou un dénouement en cas de décès avant l'échéance de remboursement exposerait le souscripteur à subir une perte du capital investi dans la mesure où la valeur du titre de créance est susceptible d'évoluer à la baisse (risque de taux et risque de liquidité). Enfin, le rendement au terme est conditionné par l'absence de défaut de l'émetteur», rappelle l'ACP.

L'information publicitaire devra être claire, exacte et non trompeuse tant sur le rendement et les frais de ces unités de compte proposées à la vente que sur les garanties et risques associés. Cette recommandation s'applique aux actes de commercialisation postérieurs au 30 juin 2011.

L'intégralité de la recommandation est disponible : sur le site internet de l'ACP.

En octobre 2010, la vente de produits financiers complexes en direct ou dans les contrats d'assurance vie avait déjà été mise sous la surveillance conjointe du gendarme de la Bourse (AMF) et de l'ACP. Les risques et mécanismes de ces fonds structurés, à promesse ou à formule dont les performances sont liées aux indices boursiers doivent désormais être expliqués et bien compris par celui qui les achète.

ACP