Assurance

L'assurance vie et l'assurance santé seront davantage taxées

Le coup de rabot sur les niches fiscales décidé par le gouvernement n'épargnera pas le placement préféré des Français, l'assurance-vie.

Le Premier ministre, François Fillon, l'a confirmé lundi 30 août au micro de France Inter : il a prévu "un certain nombre de mesures", pour réparer les "anomalies et notamment les différences de fiscalité suivant les produits, suivant les monnaies auxquelles ces produits font référence".

Dans un premier temps, la CSG et la CRDS devraient être prélevées chaque année sur la partie non risquée (en euros) des contrats d'assurance-vie et non plus à leur dénouement. Cela ne constitue pas une réelle hausse d'impôt, mais la mesure apportera une avance de trésorerie à l'État.

Par ailleurs, les contrats d'assurance santé dit "solidaires et responsables" qui représentent aujourd'hui la majorité des contrats complémentaires santé ne seront plus exonérés de la taxe d'assurance de 7%. Une taxation réduite (3,5%) sera néanmoins appliquée.

Les assureurs, quant à eux, ne sont pas épargnés. Ils devront régler une taxe exceptionnelle de 10 % entre 2011 et 2012 sur les bénéfices qu'ils sont tenus de placer dans la réserve de capitalisation destinée à amortir les fluctuations des taux d'intérêt (une obligation légale).

Ces mesures devraient permettre à l'État d'alimenter la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) à hauteur de 3,2 milliards d'euros par an en moyenne.

Les Echos du 31 août 2010 - Communiqué de François Fillon suite à l'interview donnée à France Inter, 30 août 2010.