Famille

La garantie contre les impayés de pension alimentaire serait généralisée en 2016

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit de généraliser la garantie contre les impayés de pensions alimentaires (GIPA).

Actuellement, ce dispositif est expérimenté pour une durée de 18 mois, depuis octobre 2014, dans 20 départements. Il permet de garantir une pension alimentaire minimale de plus de 100 € par mois et par enfant. La garantie serait étendue à tout le territoire à compter du 1er avril 2016, à l'exception du maintien de l'allocation de soutien familial pendant 6 mois en cas de reprise de vie commune. À terme, elle devrait bénéficier à 90 000 familles.

Le dispositif s'accompagne d'actions de soutien aux parents isolés, mises en œuvre par les Caisses d'allocations familiales et la Mutualité sociale agricole. Par ailleurs, l'allocation de soutien familial et la majoration du complément familial seraient de nouveau revalorisées en 2016.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale.