Immobilier

Projet de loi Duflot sur le logement : les copropriétés concernées

Le contenu du projet de loi « logement et urbanisme » se précise et Cécile Duflot, ministre du Logement, continue sa concertation avec les professionnels de l'immobilier et les associations de consommateurs afin d'en affiner les contours.

Concernant les immeubles en copropriétés, tous bénéficieraient désormais d'un compte bancaire séparé (non obligatoire aujourd'hui) au lieu des habituels comptes uniques des syndics mais ces derniers pourraient choisir leur banquier. Les contrats de syndic seraient limités à 4 ans maximum avec une remise en concurrence obligatoire au terme de ce délai. Le projet de loi comporte aussi des éléments sur les copropriétés en difficulté. Ainsi, à partir de 15% de charges impayées par les copropriétaires, une procédure d'alerte serait enclenchée. Enfin, le gouvernement veut instituer un fichier central d'identification et de suivi des copropriétés pour pouvoir détecter les dérives et les traiter.

Parmi les autres propositions les plus novatrices, il est envisagé la création d'un haut conseil des professions immobilières (transactions, gestion syndic). Cet organe fonctionnerait comme l'ordre des architectes ou des médecins, à la différence que les usagers y seraient représentés. Reste à voir si ces propositions, notamment les comptes séparés des copropriétés, résisteront à la suite de la concertation et au débat parlementaire ! Réponse dans quelques mois.