Patrimoine des particuliers |
2010-09-23 |
Immobilier
Réorientation des aides de l'Anah
Le conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat a adopté ce jour un nouveau régime des aides qui traduit une réorientation profonde des missions et des modalités d'intervention de l'Anah. Cette réforme répond à la feuille de route donnée par Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au logement et à l'urbanisme, le 30 avril dernier.
A partir du 1er janvier 2011, les aides de l'Anah seront réorientées vers trois axes : une priorité donnée à la lutte contre l'habitat indigne et très dégradé ; un rééquilibrage en faveur des propriétaires occupants les plus modestes avec une intervention forte sur la lutte contre la précarité énergétique, et une prise en compte des besoins d'adaptation liés à la perte d'autonomie ; un ciblage de l'aide aux propriétaires bailleurs sur les logements présentant un niveau significatif de dégradation, l'aide fiscale étant privilégiée pour les autres travaux.
L'objectif est par ailleurs de simplifier le régime existant : la définition du zonage pour les aides aux propriétaires bailleurs est supprimée au niveau national, les modalités de financement sont unifiées.
Enfin, l'accès au logement des salariés est facilité : un dispositif financier incitatif est mis en place pour encourager les propriétaires bailleurs, bénéficiaires des aides de l'Anah, à louer à des ménages présentés par les organismes collecteurs du 1% logement. L'Anah sort de la logique de « guichet » puisque l'aide sera désormais attribuée sur la base d'un diagnostic de l'état du logement pour les propriétaires bailleurs ou d'une évaluation des besoins pour les propriétaires occupants.
L'Anah, communiqué du 22 septembre 2010
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