Fiscalité des particuliers |
2010-09-29 |
Immobilier
1% de taxe supplémentaire sur les plus-values immobilières
Les plus-values immobilières sont aujourd'hui taxées au taux de 16 %, auquel il convient d'ajouter les prélèvements sociaux, soit un total de 28,1%.
A partir du 1er janvier 2011, son taux d'imposition serait augmenté de un point. L'imposition passerait ainsi à 17 % + les prélèvements sociaux, soit un total de 29,1%.
PLF 2011 - Communiqué du 29 septembre 2010
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