Impôt sur le revenu

Les niches fiscales devraient être préservées

La loi de finances pour 2009 a institué, à compter du 1er janvier 2009, un plafonnement global des niches fiscales à hauteur de 25.000 euros plus 10% du revenu ainsi qu'un plafonnement des dispositifs qui ne l'étaient pas encore, comme les investissements dans les DOM-TOM.

La majorité envisageait, dans le cadre des lois de finances de fin d'année, de diminuer l'ampleur de ces niches fiscales, par exemple en réduisant tous les taux de réduction d'impôt de 10%. Les députés UMP Gilles Carrez rapporteur général du Budget et Pierre Méhaignerie président de la commission des affaires sociales de l'Assemblée ont annoncé y renoncer au motif que "tant qu'il n'y aura pas de reprise économique, modifier à la marge la politique fiscale ne serait pas d'une très grande efficacité".

La création de la taxe carbone n'est sans doute pas étrangère à ce changement de position, la droite ne pouvant se permettre de trop alourdir la fiscalité alors même que la situation économique et de l'emploi est difficile.