Impôts

Réforme repoussée de 3 mois pour l'imposition des plus-values de cession sur les terrains à bâtir

La réforme de l'imposition des plus-values immobilières sur les cessions de terrains à bâtir est reportée du 1er janvier prochain au 1er mars 2014. L'Assemblée nationale a voté un amendement en ce sens, soutenu par le rapporteur du Budget, M. Eckert, lors de l'examen de l'article 18 du projet de loi de finances pour 2014. Durant ces trois mois, les vendeurs pourront continuer à bénéficier du régime fiscal actuel et notamment d'un abattement sur le montant taxable calculé en fonction de la durée de détention du terrain. Après le 1er mars, les plus-values immobilières sur les ventes de terrains à bâtir seront imposables sans déduction de cet abattement de durée, donc plus fortement imposées.