Droits des particuliers |
2016-05-11 09:16:43 |
Impôts
Taxe foncière : le taux départemental en nette hausse sur le foncier bâti en 2016
Selon la note de conjoncture sur les finances locales que vient de publier La Banque Postale : en 2016, les collectivités locales françaises continuent de compenser la baisse des dotations de l'Etat, en augmentant leurs recettes fiscales (+3%). La note souligne une hausse du taux sur le foncier bâti pour la part des impôts locaux (taxe foncière) revenant aux départements. En 2016, cette hausse de taux « départemental » serait de +5,4% en moyenne concentrés sur un tiers des départements (contre +0,7% en 2015). Pour la part des impôts locaux, la plus importante, revenant aux communes, le communiqué de la Banque Postale indique : « une augmentation moyenne des taux (+ 0,9 %) plus faible que l'année dernière (+ 1,2 %) et que lors des troisièmes années des mandats précédents (+ 1,6 % en 2003 et + 1,7 % en 2010) ».
Communiqué de la Banque Postale du 11 mai 2016
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