Assurance-vie à 0% : Une offre financière performante et diversifiée. Un expert pour vous conseiller

5 à 6% net : C'est possible avec les SCPI de rendement.

FCPI, FIP : conjuguez diversification patrimoniale et réduction d'impôt jusqu'à 10.000€.

Les plans d’épargne salariale : PEE et PERCO

Les plans d’épargne salariale sont des régimes d’épargne collective qui peuvent être mis en place au sein des entreprises pour permettre aux salariés de se constituer et de gérer un portefeuille de valeurs mobilières dans des conditions avantageuses.

Caractéristiques

Il existe 2 types de plans : le plan d’épargne d’entreprise (PEE) sur lequel les fonds sont bloqués pendant 5 ans ; le plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO) sur lequel les fonds sont bloqués jusqu’à la retraite. Ils peuvent être alimentés par l’affectation de la participation, de l’intéressement, par transfert de droits détenus sur un autre plan, par des avoirs d’un compte épargne temps, par des actions gratuites attribuées aux salariés (sous conditions), par des versements volontaires du salarié et enfin par une contribution de l’employeur appelée « abondement ».

Les sommes versées peuvent être placées en titres émis par l’entreprise, en Sicav ou en FCPE. L’univers de placement proposé dépend du plan. Il offre souvent un choix restreint entre quelques OPCVM profilés correspondant à différents niveaux de risque.

Conditions. Une entreprise n’est pas tenue de mettre en place un plan d’épargne salariale sauf si elle a signé un accord de participation depuis le 31/12/2006. Lorsqu’un plan existe, tous les salariés en bénéficient mais ils ne sont pas obligés d’y participer.

Plafonds. Les versements (hors participation et abondement de l’employeur) ne peuvent dépasser le quart de la rémunération annuelle perçue par le salarié. L’abondement ne peut excéder le triple des versements du bénéficiaires et est plafonné en valeur absolue à 8% du plafond annuel de la sécurité sociale pour un PEE (soit 2 962,56€ en 2013) et 16% pour le PERCO (soit 5 925,12€ en 2013) .

Rémunération. Elle dépend des valeurs mobilières acquises.

Frais. Les frais de tenus de compte sont généralement pris en charge par l’employeur ainsi parfois qu’une partie des frais sur versements.

Transférabilité. Les droits détenus sur un PEE sont transférables sur un PEE ou un PERCO. Ceux détenus sur un

Liquidité

Les sommes versées sur un PEE sont en principe bloquées pendant 5 ans et celles versées sur un PERCO sont indisponibles jusqu’à la retraite. De nombreux cas de déblocage anticipé viennent cependant assouplir ce principe. Pour le PEE : mariage ou conclusion d’un PACS; naissance ou adoption d’un enfant à partir du 3ème; décès du salarié ou de son conjoint; rupture du contrat de travail, surendettement, invalidité de 2ème et 3ème catégorie du salarié, de son conjoint ou de ses enfants; création ou reprise d’entreprise; acquisition ou agrandissement de la résidence principale notamment. Pour le PERCO : décès, invalidité, surendettement, acquisition de la résidence principale dans les mêmes conditions que pour le PEE ; expiration des droits à l’assurance chômage de l’intéressé.

Transmission

Un PEE ou un PERCO ne peut être donné ni légué. En cas de décès, les héritiers ou légataires doivent demander la liquidation des avoirs du défunt. Les prélèvements sociaux sont dus sur le gain net. Les plus-values sont exonérées d’impôt sur le revenu si la liquidation intervient dans les 6 mois du décès.

Fiscalité

IR. Les produits des sommes placées (dividendes, plus-values de cession et autres revenus) sont exonérés d’impôt sur le revenu dès lors qu’ils sont réinvestis dans le plan. Ils restent indisponibles pendant le même délai que les titres auxquels ils se rapportent. Lors d’un retrait, ils supportent les prélèvements sociaux en fonction de la période où ils ont été acquis. Chaque fraction est soumise au taux en vigueur sur la période correspondante (15,5% actuellement).

En cas de sortie d’un PERCO en rente viagère, cette dernière n’est imposable à l’IR que sur la partie correspondant aux intérêts produits postérieurement à la conversion en rente. L’imposition a lieu sur une fraction de la rente déterminée par l’âge au moment de l’entrée en jouissance de la rente (30% à 65 ans). Cette même fraction est soumise aux prélèvements sociaux au taux de 15,5%.

ISF. La valeur des titres au 1er janvier de l’année entre dans l’assiette de l’impôt de solidarité sur la fortune.

Transmission. La valeur des titres au jour du décès est à intégrer dans l’assiette soumise aux droits de succession.

Téléchargez gratuitement le guide de l'épargnant salarié édité par l'autorité des marchés financiers

Dernière révision le 6 février 2013