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Définition Accession
La propriété d’une chose, soit mobilière, soit immobilière, donne droit sur tout ce qu’elle produit et sur ce qui s’y unit accessoirement, soit naturellement, soit artificiellement. Ce droit s’appelle le droit d’Accession. C’est un attribut du droit du propriétaire et c’est aussi un mode d’acquisition de la propriété.
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