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I. Déficits antérieurs, charges déductibles et abattements spéciaux
II. Impôt brut
III. Plafonnement des effets du quotient familial et décote
IV. Réductions d'impôt
V. Impôts à taux proportionnels
VI. Prélèvements sociaux additionnels
Chapitre VIII – Calcul de l'impôt
Pour calculer votre impôt, vous devez pratiquer un certain nombre d'opérations décrites ci-dessous,
en respectant scrupuleusement l'ordre indiqué.
Pour vous aider dans ces opérations, nous publions un tableau pratique auquel vous pourrez vous
référer.
Sachez également que depuis cette année, l’administration fiscale a mis en ligne une calculette
permettant de calculer ses impôts (www.impots.gouv.fr). Enfin, en déclarant vos revenus par Internet
sur le site des impôts, vous pourrez connaître avec précision le montant de vos impôts à l’issue de la
procédure de déclaration.
I. Déficits antérieurs, charges déductibles et abattements spéciaux
Vous devez retrancher de votre revenu global brut soumis au barème progressif (c'est-à-dire après
application des divers abattements auxquels vous avez droit : 10 % pour les traitements et salaires,
déduction forfaitaire de 30 % pour le microfoncier ...), dans l'ordre indiqué, les imputations suivantes :
- Déficits des années antérieures reportables ;
- Fraction déductible de la CSG sur les revenus du patrimoine ( voir Chap. V « Revenus à compléter :
votre patrimoine immobilier » ) ;
- Pensions alimentaires ( voir Chap. II « Ce que vous devez vérifier : votre situation de famille » ) ;
- Frais d'accueil des personnes âgées ( voir Chap. II « Ce que vous devez vérifier : votre situation de
famille » ) ;
- Déductions diverses (rentes gratuites ; retraite mutualiste du combattant ; cotisations sociales non
déduites des revenus catégoriels ; cotisations versées sur un PERP ou un contrat Madelin : (voir
Chap. II « Ce que vous devez vérifier : vos revenus préremplis » ) ;
- Certaines charges foncières relatives aux monuments historiques ( voir Chap. V « Revenus à
compléter : votre patrimoine immobilier » ) ;
- Abattements spéciaux prévus en faveur des contribuables âgés ou invalides (2 266 euros si leur
revenu net imposable pour 2008 est inférieur ou égal à 13 950 euros, de 1 133 euros si leur revenu
imposable pour 2008 est situé entre 13 950 euros et 22 500 euros) et en faveur des foyers rattachant
un enfant marié ou chargé de famille ( voir Chap. I « Ce que vous devez vérifier : votre situation de
famille » ).
II. Impôt brut
Il est obtenu en appliquant au revenu net le barème 2008 en fonction de votre quotient familial.
Calculez votre nombre de parts
Pour établir l'impôt, on divise le revenu global du foyer fiscal par le nombre de parts correspondant
aux personnes à charge. C'est le système du quotient familial. Un adulte vaut une part, un enfant
une demi-part, mais ce principe souffre de nombreuses exceptions. Vous devez
procéder en deux temps.
· D'abord déterminer votre quotient de base, lié à votre situation personnelle ainsi qu'à celle de
votre conjoint.
· Puis y ajouter le nombre de parts supplémentaires lié à vos charges de famille.
| Votre situation personnelle |
| Marié ou veuf (avec au moins un enfant issu du mariage avec le conjoint décédé) |
2 parts |
| 1. L’un des conjoints est invalide (1) |
3 parts |
| 2. Les deux conjoints sont invalides (1) |
|
| 3. Les deux conjoints ont plus de 75 ans et titulaires de la carte d’ancien combattant ou d’une pension d’invalidité ou de victime de guerre |
2,5 parts |
| 4. Un conjoint est invalide et l’autre entre dans les prévisions du (3) |
3 parts |
Célibataire, séparé, divorcé ou veuf
(sans enfant issu du mariage avec le conjoint décédé) |
|
1. Vous n’avez personne à charge et
- vous avez un ou plusieurs enfants majeurs ou faisant l’objet d’une imposition distincte ;
- un de vos enfants est mort après l’âge de 16 ans ou de faits de guerre ;
- vous avez adopté un enfant ;
- vous êtes âgé de plus de 75 ans et titulaire de la carte du combattant ou d’une pension militaire d’invalidité ;
- vous êtes titulaire d’une pension de guerre ou assimilée ;
- vous êtes accidenté du travail ;
- vous êtes titulaire d’une carte d’invalidité. |
1,5 part |
| 2. Vous avez des enfants à charge et êtes invalide (3) |
1,5 part |
Vos charges de famille
Pour les deux premiers
À partir du troisième |
Vos enfants mineurs (4)
+ 0,5 part par enfant
+ 1 part par enfant
Invalides
+ 1 part par enfant
+ 1,5 part par enfant
Autre personne à charge (2)
+ 1 part par personne
+ 1,5 part par personne |
| Exemples |
| Vous êtes marié, titulaire d’une carte d’invalidité et avez trois enfants à charge |
4,5 parts |
| Vous êtes marié, avec deux enfants à charge
et recueillez sous votre toit une personne titulaire de la carte d’invalidité |
4,5 parts |
| Vous êtes célibataire et élevez seul un enfant infirme |
2,5 parts |
| Vous êtes veuf(ve), avec trois enfants
(dont un issu du mariage avec le conjoint décédé) |
4 parts |
| Vous êtes veuf(ve), invalide, avec un enfant à charge
(né d’un premier mariage s’étant soldé par un divorce) |
2,5 parts |
| Vous êtes veuf(ve), avec un enfant majeur imposé distinctement |
1,5 part |
(1) Pension d’invalidité d’au moins 40 % pour accident du travail, pension prévue par le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre - pour une invalidité d’au moins 40 % soit à titre de veuve, soit titulaire de la carte d’invalidité prévue à l’article 173 du code de la famille et de l’aide sociale.
(2) Titulaire de la carte d’invalidité prévue à l’article 173 du code de la famille et de l’aide sociale.
(3) Vous bénéficiez d’une demi-part supplémentaire si vous élevez seul vos enfants.
(4) Lorsque les parents vivent séparément, les enfants mineurs en résidence alternée réputés à charge égale de l’un ou l’autre de leurs parents ouvrent droit, pour chacun des parents à :
· 0,25 part pour chacun des deux premiers et 0,5 part à compter du troisième lorsque le contribuable n’assume pas par ailleurs la charge d’une autre personne ;
· 0,25 part pour le premier et 0,5 part à compter du deuxième lorsque le contribuable assume par ailleurs la charge d’une autre personne ;
· 0,5 part pour chacun des enfants lorsque le contribuable assume par ailleurs la charge
d’au moins deux personnes. |
| Tableau pratique de calcul de l’impôt |
| N'excédant pas 5 852 € |
0 |
| de 5 852 € à 11 673 € |
(R x 0,055) - (321,86 x N) |
| de 11 673 € à 25 926 € |
(R x 0,14) - (1 314,07 x N) |
| de 25 926 € à 69 505 € |
(R x 0,30) - (5 462,23 x N) |
| Supérieure à 69 505 € |
(R x 0,40) - (12 412,73 x N) |
Barème pour une part.
R représente le revenu imposable et N le nombre de parts.
Ce tableau ne tient compte ni de la décote, ni du plafonnement des effets du quotient familial. |
III. Plafonnement des effets du quotient familial et décote
L'allégement d'impôt résultant des demi-parts ou parts supplémentaires ne peut pas excéder, pour
2008, les sommes suivantes :
· Plafonnement général : 2 292 euros ;
· Célibataires, divorcés ou séparés ayant un ou plusieurs enfants à charge et ne vivant pas en
concubinage : 3 964 euros globalement pour les deux premières demi-parts additionnelles
(1er enfant à charge) ;
· Célibataires, divorcés, séparés ou veufs sans personne à charge ayant élevé au moins un
enfant imposé distinctement et âgés au 31 décembre 2008 d'au moins 26 ans : 880 euros ;
· Célibataires, divorcés, séparés ou veufs sans personne à charge ayant élevé au moins un
enfant imposé distinctement et âgés au 31 décembre 2008 de moins de 26 ans :
2 940 euros ;
· Foyers fiscaux bénéficiant de demi-parts supplémentaires à raison de la qualité d'invalide ou
d'ancien combattant : 2 940 euros.
Décote
Si votre cotisation d’impôt brut n’excède pas 862 euros, vous bénéficiez d’une décote, quelle que soit
votre situation de famille.
La décote est égale à la différence entre 431 euros et la moitié du montant de la cotisation d’impôt.
Exemple
Votre cotisation d’impôt brut s’élève à 600 euros.
Montant de la décote : 431 – (600/2) = 131 euros.
Impôt après décote : 600 – 131 = 469 euros.
IV. Réductions d'impôt
Vous devez retrancher de votre impôt brut les réductions d'impôt suivantes :
- Dépenses afférentes à l'habitation principale ( voir Chap. VI « Les charges à déclarer : votre
logemen t » ) ;
- Dons aux oeuvres et financement de la vie politique ( voir Chap. VII « Charges à déduire : votre vie
quotidienne » ) ;
- Frais de garde des enfants ( voir Chap. VII « Charges à déduire : votre vie quotidienne » ) ;
- Frais de scolarisation des enfants à charge ( voir Chap. VII « Charges à déduire : votre vie
quotidienne » ) ;
- Prestations compensatoires versées en cas de divorce ( voir chap. II « Ce que vous devez vérifier :
votre situation de famille » ) ;
- Emploi d'un salarié à domicile ( voir Chap. VII « Charges à déduire : votre vie quotidienne » ) ;
- Souscription d’un prêt étudiant ( voir Chap. VII « Charges à déduire : votre vie quotidienne » ) ;
- Souscription au capital de PME ( voir « Revenus à compléter : votre patrimoine financier » ) ;
- Intérêts des emprunts contractés pour la reprise d’une PME ( voir « Revenus à compléter : votre
patrimoine financier » ) ;
- Souscription de parts de FCPI ( voir Chap. IV « Revenus à compléter : votre patrimoine financier »
Chap. IV) ;
- Souscription de parts de FIP ( voir Chap. IV « Revenus à compléter : votre patrimoine financier » ) ;
- Frais de long séjour ( voir Chap. VII « Charges à déduire : votre vie quotidienne » ) ;
- Déménagement pour raison professionnelle ( voir Chap. VII « Charges à déduire : votre vie
quotidienne » ) ;
- Reprise d’emploi dans un secteur connaissant des difficultés de recrutement (voir Chap. VII
« Charges à déduire : votre vie quotidienne » ) ;
- Assurance-vie ( voir Chap. IV « Revenus à compléter : votre patrimoine financier » ) ;
- Cotisations syndicales ( voir Chap. VII « Charges à déduire : votre vie quotidienne » ) ;
- Investissements dans les résidences de tourisme ( voir Chap. V « Revenus à compléter : votre
patrimoine immobilier » ) ;
- Cotisations versées pour la prévention des incendies de forêt ( voir Chap. VII « Charges à déduire :
votre vie quotidienne » ) ;
- Travaux de conservation ou de restauration d’objets classés monuments historiques (voir Chap. VII
« Charges à déduire : votre vie quotidienne » ) ;
- Investissements dans les DOM-TOM ( voir Chap. IV « Revenus à compléter : votre patrimoine
financier » ) ;
- Investissements dans les forêts ( voir Chap. IV « Revenus à compléter : votre patrimoine
financier » ) ;
- Souscriptions au capital de SOFICA et de SOFIPÊCHE ( voir Chap. IV « Revenus à compléter :
votre patrimoine financier » ) ;
Télédéclaration des revenus
Si vous déclarez vos revenus par Internet et que vous acquittez vos impôts soit par prélèvements
mensuels, soit par prélèvement automatique à l’échéance ou soit par voie électronique, vous avez
droit à une réduction d’impôt de 20 euros.
Attention, cette réduction n’est accordée que si vous déclarez pour la première fois vos revenus par
Internet.
V. Impôts à taux proportionnels
L'impôt après imputation des réductions d'impôt doit être majoré de l'impôt proportionnel applicable
aux plus-values ou à certains profits.
VI. Prélèvements sociaux additionnels
Vous devez enfin ajouter la CSG, la CRDS et le prélèvement social dû sur certains revenus. |
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