Fiscal
Prélèvement à la source - Rescrit relatif aux éléments de rémunération éligibles au crédit d'impôt de modernisation du recouvrement (CIMR)
Droits des particuliers
Immobilier - Hausse à deux vitesses des logements en région parisienne
Argent - La hausse du foncier rural s'est poursuivie en 2016 grâce aux investisseurs en quête de diversification patrimoniale
Calcul de l'IR - Télédéclaration des revenus 2016 : c'est parti !
Impôts - Lancement officiel de la campagne 2017 pour la déclaration des revenus 2016
Calcul de l'IR - Feu vert constitutionnel aux prélèvements sociaux pour les personnes affiliées à un régime social non européen
Contrôle fiscal - Trust : les amendes proportionnelles sont déclarées inconstitutionnelles
Impôts - Élection présidentielle: les propositions des principaux candidats sur la fiscalité et les prélèvements
Dispositifs d'investissement immobilier locatif - Actualisation pour 2017 des plafonds de loyer et de ressources des locataires
Famille - Les notaires peuvent consulter le fichier FICOVIE, recensant les contrats d'assurance-vie
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