Fiscal
Revenus fonciers : acquisition d'une forêt et location du droit de chasse - Intérêts d'emprunt déductibles des revenus fonciers
Plus-values sur terrains à bâtir des particuliers - Terrains à bâtir : pas de taxe sur les plus-values immobilières élevées
Plus-values de cession d'actifs - Donation des parts d'une société civile générant une plus-value professionnelle : imposition au cours de l'année civile du transfert de propriété
Patrimoine des particuliers
Immobilier - Projet de loi Duflot sur le logement : les copropriétés concernées
Fiscalité des entreprises
BIC-PV - Exonération des plus-values réalisées lors de la transmission d'une branche complète d'activité
Environnement économique et financier
Retraite - Forte hausse des départs en retraite anticipée en 2012
Immobilier - Projet de loi « Logement et urbanisme » : les propositions de la FNAIM et de l'UNIS
Prévoyance des particuliers
Prévoyance - Capital décès : même régime pour les commerçants et les artisans
Fiscalité des sociétés
Sociétés IS - Cessions de titres de participation : quote-part de frais taxée dès réalisation d'une plus-value
Fiscalité des particuliers
Contrôle fiscal - Purger des fichiers informatiques constitue une opposition à contrôle fiscal
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