Fiscal
Rappel fiscal des donations - La règle du rappel fiscal des donations antérieures est conforme à la Constitution
Revenus fonciers : une nouvelle déduction - Une nouvelle déduction remplacerait les dispositifs Besson ancien et Borloo ancien
Comment déterminer le caractère animateur d'une société holding ? - Une définition de la société holding encore imprécise
Droits des particuliers
Immobilier - L'investissement sous le dispositif Pinel enregistre un rendement locatif plus élevé dans les deux-pièces
Rétablissement du prélèvement à la source - Fin des débats sur le projet de loi de finances pour 2017 à l'Assemblée nationale
Projets de lois de finances et mesures ISF - Les dispositions anti-abus ISF
Pratique - S'adresser à l'administration par mail ? Oui en principe… sous réserve d'exceptions
Argent - Le taux du livret A sera maintenu à 0,75 % jusqu’à la fin du 1er semestre 2017 mais sa formule de calcul change
Contrôle fiscal - États et territoires non coopératifs : nouvelles modalités d'actualisation de la liste
Argent - Changements maintenus pour l'assurance-vie et les emprunteurs dans le projet de loi Sapin 2 définitivement voté
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