Droit des particuliers
Immobilier - Comment se répartissent les charges lors d’une vente en viager ?
Impôts - Les dispositifs de défiscalisation en outre-mer sont prorogés jusqu’en 2020 et au-delà
Droits des particuliers
Assurance-vie - Le régime fiscal de l'assurance-vie est précisé par l'administration fiscale
Famille - Successions : il n'est pas question de mettre fin au principe de la réserve héréditaire
Immobilier - Le rendement moyen des SCPI s'élève à 4,62 % pour le premier trimestre 2016
Immobilier - Les prix des logements anciens ne bougent plus en Île-de-France
Fiscal
Conditions d'application de la procédure de régularisation spontanée - Déclarer dans une catégorie erronée n'équivaut pas à un défaut de déclaration
Argent - Deux mécanismes permettent aux héritiers réservataires de contester leur exclusion d'un contrat d'assurance-vie
Immobilier - L'acquéreur immobilier dispose de trois jours de plus pour se rétracter
Immobilier - Un décret détaille les conditions de crédit dans un cadre européen
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