Fiscal
Révision de la valeur locative des locaux professionnels - EDI-Requête : données relatives aux loyers des locaux professionnels
Droits des particuliers
Argent - Un nouveau taux d’intérêt légal
Immobilier - Encadrement généralisé des loyers : Paris ne sera peut-être pas seule
Famille - Impayés de pensions alimentaires
Plan de relance du logement - Le dispositif d'investissement locatif Duflot serait aménagé
- Plus-values immobilières: le "choc d'offres" des terrains à bâtir
Retraite - Projet d'expatriation : les candidats mieux informés sur leur future retraite
Famille - Concubins : financement de travaux contre hébergement gratuit
Impôts locaux - Location meublée saisonnière : le propriétaire est redevable de la taxe d'habitation
Loi de finances - Mesures fiscales et sociales de la première LFR 2014
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