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Fiscal

26 Sep. 2013

Contribution de 1 % sur l'EBE des entreprises - Contribution de 1 % sur l'excédent brut d'exploitation (EBE) des entreprises

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25 Sep. 2013

IMPÔTS projet de loi de finances pour 2014 - Impôt sur le revenu : plusieurs avantages supprimés pour les ménages

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23 Sep. 2013

Immobilier - Le projet de loi ALUR adopté

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20 Sep. 2013

Immobilier - Informations par les notaires

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16 Sep. 2013

Amortissement Périssol et calcul de la plus-value immobilière - Dépenses de travaux retenues

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11 Sep. 2013

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09 Sep. 2013

Calendrier de paiement du solde d'IR et des prélèvements sociaux - Date limite du 15 octobre pour certains contribuables

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06 Sep. 2013

Droits de mutation à titre onéreux dus sur les transactions immobilières - Le taux global serait porté à 5,80%

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