Fiscal
Contribution de 1 % sur l'EBE des entreprises - Contribution de 1 % sur l'excédent brut d'exploitation (EBE) des entreprises
Droits des particuliers
IMPÔTS projet de loi de finances pour 2014 - Impôt sur le revenu : plusieurs avantages supprimés pour les ménages
Immobilier - Le projet de loi ALUR adopté
Immobilier - Informations par les notaires
Amortissement Périssol et calcul de la plus-value immobilière - Dépenses de travaux retenues
Impôts locaux - Lancement de la concertation pour la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation
Immobilier – Rapports locatifs - Le projet de la loi ALUR examiné à l’Assemblée Nationale
Calendrier de paiement du solde d'IR et des prélèvements sociaux - Date limite du 15 octobre pour certains contribuables
Droits de mutation à titre onéreux dus sur les transactions immobilières - Le taux global serait porté à 5,80%
© Copyright 2006-2023 Planète PatrimoineTous droits de reproduction et de représentation réservés