Fiscal
Imposition des activités lucratives en BNC - Joueur de poker habituel imposable en bénéfices non commerciaux
Droits des particuliers
Vie professionnelle - Réforme en vue pour les travailleurs indépendants
Famille - Adoption simple : le régime des droits de succession n'est pas le même selon que l'adopté est mineur ou majeur
Immobilier - Les loyers de marché du parc privé baissent presque partout depuis un an
Donations-Successions - Les donations au profit des adoptés simples bénéficient du tarif en ligne directe
En attendant le projet de loi de finances - Réformes fiscales à venir
Immobilier - Ralentissement de la hausse des prix cet été et amorce de baisse des transactions
Vie professionnelle - Code du travail : 5 ordonnances pour réformer
Argent - Loi Sapin 2 : Le HSCF peut bloquer les rachats d'un contrat d'assurance-vie mais pas le versement du capital décès
Immobilier - Les dispositifs Pinel et Censi-Bouvard accessibles jusqu'à fin 2017
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