Fiscal
Contribution exceptionnelle sur la fortune 2012 - Montant théorique non déductible
Obligations déclaratives des entreprises - Télédéclaration des résultats : mode EDI obligatoire
Droits des particuliers
Impôts - L'allocation d'accompagnement d'une personne en fin de vie est imposable
Immobilier - Loyers : le nouvel indice de référence est paru
Social - Baisse des allocations familiales pour les familles aisées
Fiscalité des particuliers
Déclaration d'ISF - Dates limites et modalités de déclaration de l'ISF 2013
Plus-values des particuliers - Vente de terrains à bâtir: fin programmée de l'abattement pour durée de détention?
Argent - Proposition de loi pour le déblocage exceptionnel de la participation
Assiette de l'ISF - Enfants mineurs placés sous administration légale
Frais de déplacement des salariés et des BNC - Barème kilométrique plafonné à 7 CV ou frais réels de déplacement non plafonnés pour les BNC
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