Droit immobilier
Immobilier - Publication de l'IRL du 4e trimestre 2008
Environnement économique et financier
Immobilier - Accélération de la baisse des prix
Fiscalité patrimoniale
Impôt sur les sociétés - Le régime des sociétés mères et filiales ne comprend pas la détention de parts en usufruit
Fiscalité des entreprises
Impôt sur les sociétés - Plus-values immobilières à long terme : taxation à l'IS à 19% à compter de 2009
Entreprises à l'IR - Assouplissement de l'exonération des plus-values professionnelles réalisées dans le cadre d'un départ à la retraite
Fiscalité des particuliers
Location meublée - Réforme à compter des revenus de 2009
Impôt sur le revenu - Parent vivant seul : restriction à la demi-part
Droits des particuliers
Immobilier - Remise du compromis de vente en mains propres : modalités enfin précisées
Fiscal
ISF - Le bouclier fiscal n'est pas à prendre en compte dans l'assiette
Inflation - Recul au mois de novembre
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