Famille - La garantie contre les impayés de pension alimentaire serait généralisée en 2016

Projet de loi de finances pour 2016 - Avantages fiscaux soumis à des seuils d'effectifs : assouplissements en vue dans le PLF 2016

Immobilier - L'APL accession maintenue et le prêt à taux zéro bientôt simplifié

Impôts - Le projet de loi de finances pour 2016 comporte peu de mesures nouvelles

Impôts - En cas de résidence alternée, l'intégralité des parts fiscales peut être attribuée au parent qui assume la charge principale des enfants

Impôts sur le revenu - Covoiturage, locations entre particuliers : les revenus tirés des sites collaboratifs bientôt taxés ?

Régime fiscal des revenus non salariaux de source européenne - Fin de la majoration de 25 % sur les revenus professionnels de source européenne

Mariage - Epoux associés d'une société commerciale : à qui peuvent être versés les dividendes ?

Mutations à titre onéreux d’immeubles et de droits immobiliers - Taux, abattements et exonérations votés par les conseils généraux

Immobilier - Les notaires constatent que la baisse des prix des logements se généralise