Fiscalité des particuliers
Impôts - L'administration met en ligne les taux de la fiscalité locale
Fiscalité
Impôt sur les plus-values - Exonération des plus-values des petites entreprises : modalités d'appréciation du seuil pour les sociétés en participation et créées de fait
Valeurs foncières - Propriétaires expropriés, évaluez l'indemnité proposée
Droits des particuliers
Immobilier - Crédits à taux variable : les banques prêtes à discuter
Donations - Reconnaissance du quasi usufruit par le CCRAD
TVA - Travaux de surélévation d'un immeuble
Environnement économique et financier
Immobilier - Crédit : augmentation des taux et des durées
IR - Précision concernant le crédit d'impôt pour isolation des combles
Impôt - Bercy propose son aide pour bénéficier du bouclier fiscal
Dividendes - Le prélèvement à la source adopté
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