Fiscalité des particuliers
Réduction d'ISF - Obligations déclaratives au titre des dons à certains organismes d'intérêt général
Transmission - Droits de donation ou de succession : comment limiter le droit de reprise de l'administration à un an ?
Patrimoine des particuliers
Famille - La mise sous curatelle annule le mandat de protection future
Impôt sur le revenu - Exclusion des sommes versées aux associations de microcrédit de la réduction d'impôt sur le revenu
Notaires - Hausse des tarifs réglementés
IR, ISF et PME - Exclusion des écuries de groupe de la réduction d'IR et de la réduction d'ISF pour souscription au capital de PME
Immobilier - Travaux d'économie d'énergie : le nouveau guide de l'ADEME
Famille - Divorce : la vente du logement de famille doit être décidée à deux
Droits des particuliers
Retraite - Retraite progressive : les précisions de la CNAV
Taux d'intérêt légal - Le nouveau taux d'intérêt légal est fixé
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