Fiscalité des particuliers
Contentieux Fiscal - Date d'appréciation du caractère intentionnel de la pénalité de 40 %
Impôt de solidarité sur la fortune - Réduction d'ISF pour charges de famille
Immobilier
Prix immobiliers - Immobilier en Ile-de-France : prix en très légère hausse ou en recul
Orientations fiscales 2013 - Taxation des revenus du capital comme ceux du travail à l'exception des plus-values immobilières
ISF - Modalités de règlement de la contribution exceptionnelle
Droits des particuliers
Immobilier - Crédits immobiliers : des taux très attractifs mais des banques plus exigeantes
Placements - Plafond du livret A porté à 19 125 € et 12 000 € pour le LDD
Immobilier - Encadrement des loyers dans 38 agglomérations
Fiscal
Loi de finances rectificative pour 2012 - Le Conseil constitutionnel valide la contribution exceptionnelle d'ISF et la fiscalisation des heures supplémentaires
Impots - Hausse des impôts prévue par le projet de loi de finances rectificative 2012
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