Patrimoine social des particuliers
Retraite - Demande coordonnée sans accord de l'assuré
Patrimoine des particuliers
Immobilier - Le prêt à taux zéro dans le neuf et l'ancien élargi au 1er janvier 2016
Fiscalité des particuliers
Mutation à titre gratuit : évaluation d'un bien immeuble - Évaluation d'un bien donné avec clause d'inaliénabilité
Droit de la famille
Successions - Possibilité nouvelle d'obtenir un certificat successoral européen
Réduction d'impôt pour dons - Versements en faveur du pluralisme de la presse
ISF : exonération des biens professionnels - Parts de société détenant une participation dans une filiale et exonération d'ISF
Fiscalité professionnelle
Détermination du bénéfice non commercial - Amortissement possible de travaux dissociables de l'immeuble non inscrit à l'actif
Régime des sociétés mères - Le régime mère-fille peut s'appliquer à une participation détenue en nue-propriété
Impôts - Restitution des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine : modalités précisées
Rémunérations exceptionnelles ou différées - Application du quotient : ne pas oublier sa table de multiplication
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