Fiscalité des particuliers
ISF - Indemnisation des dommages corporels : davantage de passif ISF pour le conjoint survivant
Gestion du patrimoine des particuliers
Rapports locatifs - Trouble de jouissance par un tiers : le propriétaire n'est pas responsable
Patrimoine social des particuliers
Retraite - Prise en compte du congé maternité dans le calcul des droits à la retraite
Copropriété - Sécurité des ascenseurs : le calendrier de réalisation des travaux maintenu
Environnement économique et financier
Immobilier - L'indice de référence des loyers grimpe de 1,6% au 1er trimestre
Réforme du patrimoine - ISF, assurances-vie, droits de successions : les premiers contours de la réforme du patrimoine
Droits des particuliers
Immobilier - Les prix de l'ancien se stabilisent
Réductions d'IR et d'IS - Les associations s'adressant à un public restreint ne sont pas éligibles aux réductions d'impôt pour dons
Assurance vie et ISF - Un contrat d'assurance-vie donné en garantie d'un prêt est imposable à l'ISF
Droit patrimonial
Acte d'avocat - L'acte contresigné par avocat est adopté
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