Droits des particuliers
Immobilier - Le coût du foncier représente de 25 % à 50 % du prix de vente des logements neufs
Impôt - ISF: à l'approche des dates limites de déclaration de patrimoine, des assouplissements pour les biens professionnels à connaître
Argent - Il est possible de verser sur le Perco 10 jours de repos et non plus seulement 5
Impôts - Taxe foncière : le taux départemental en nette hausse sur le foncier bâti en 2016
Immobilier - Les prix de logements en Ile-de-France stagnent pendant que les ventes progressent
Fiscalité des particuliers
Impôts - Adoption définitive du budget 2016: les principales nouveautés fiscales
Environnement économique et financier
Vie professionnelle - Le SMIC horaire porté à 9,67 € au 1er janvier 2016
Droit de la famille
Famille - Mariage du majeur sous tutelle : l'autorisation du juge suffit
Patrimoine social
Retraite - Hausse des cotisations vieillesse au 1e janvier 2016
Solidarité fiscale des époux séparés ou divorcés - Limite à la présomption de représentation mutuelle des ex-époux ou ex-partenaires
© Copyright 2006-2023 Planète PatrimoineTous droits de reproduction et de représentation réservés