Fiscal
Réforme de la réduction d'ISF-PME commentée par l'administration fiscale - Les commentaires de l'administration fiscale sur la réforme de la réduction d'ISF-PME sont en consultation publique jusqu'au 31 août 2016
ISF : les règles d'évaluation des créances à terme - Créances à terme évaluées à leur valeur nominale à l'ISF
Exonération temporaire de taxe foncière sur les propriétés bâties - Pas de taxe foncière pendant 5 ans après la transformation d'un bureau en logement
Droits des particuliers
Vie professionnelle - Cadre dirigeant : il faut remplir toutes les conditions
Immobilier - La construction de logements reste sur la voie de la reprise
Attributions gratuites d'actions - Nature salariale du gain d'acquisition d'actions gratuites même après la loi Macron
Immobilier - Les investisseurs étrangers sont de retour sur le marché immobilier
Donation-partage et calcul de la réserve - Calcul de la réserve : évaluation des biens au jour de la donation-partage
Impôts - Le quasi-usufruit est déductible de l'assiette de l'ISF
Ventes d'immeubles - Taux, abattements et exonérations en vigueur au 1
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